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Réformer la justice : une exigence républicaine

Jeudi 29 mars, j’ai eu le grand plaisir d’accompagner le sénateur André Vallini à la rencontre du monde judiciaire d’Aix en Provence. Les sujets de discussion n’ont pas manqué, car après 5 ans de sarkozysme, où l’on nous avait promis une « République irréprochable », nous avons en réalité eu droit à une justice sous tutelle, malmenée, et politisée comme jamais elle ne l’avait été sous la Ve République. Les professionnels de la justice ne s’y trompent d’ailleurs pas : si leur cœur penche plutôt volontiers à droite, leur malaise est grandissant devant les attaques que leur institution subit.

Une justice sous tutelle et privée de moyens

Depuis 2002, la tendance à la mainmise du pouvoir politique sur le judiciaire s’est en effet considérablement renforcée. La montée en puissance des procureurs face aux juges d’instruction s’est accélérée, par le biais notamment des enquêtes préliminaires. Le juge d’instruction ne traite plus aujourd’hui plus que 4% des affaires pénales. Parallèlement, le Ministère de la Justice s’est constamment employé à réaffirmer son autorité hiérarchique sur le Parquet, n’hésitant pas à bafouer ouvertement le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement a ainsi multiplié les nominations contestables de procureurs issus des cabinets ministériels, passant outre les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n’a pas hésité à donner des directives sur les dossiers les plus sensibles touchant aux intérêts du pouvoir en place. Et malheur aux procureurs indépendants récalcitrants : les procédures disciplinaires et les mutations forcées ont été largement utilisées pour affaiblir les résistances. Ce constat n’est ni une vue de l’esprit, ni un fantasme idéologique : c’est la réalité constatée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a publiquement critiqué la dépendance du parquet français à l’égard du pouvoir politique.

 

La faible considération que voue le président sortant à l’institution judiciaire s’est également largement exprimée au travers des grandes déclarations démagogiques qu’il a pu prononcer chaque fois qu’il a tenté d’exploiter les faits divers les plus sordides, comme l’affaire de Pornic. Il s’est systématiquement employé à y opposer les juges aux citoyens, sans que cela n’améliore en quoi que ce soit l’efficacité de la procédure pénale.

 

Menacée d’instrumentalisation, la justice a en outre profondément souffert dans son fonctionnement par une réforme de la carte judiciaire menée tambour battant sous la poigne autoritaire de Rachida Dati. Cette opération précipitée a programmé la suppression de 316 juridictions, en ne créant, dans le même temps, que 14 nouvelles juridictions. Si je suis favorable à ce que l’on organise territorialement les services publics pour qu’ils soient complémentaires, je constate que cette réforme n’a abouti en fait qu’à priver les juridictions de moyens, et confirmer ainsi que la France est le parent pauvre européen de la justice, en n’occupant que le 37ème rang sur 43 pays en ce qui concerne le budget  qui y est consacré.

 

Pour une Justice efficace, indépendante et accessible

 

Ce constat sans concession serait bien peu utile si François Hollande n’avait présenté publiquement, pour redresser l’institution judiciaire, de nombreuses propositions que je serai fier de porter dans cette campagne.

Lorsque nous serons élus, nous œuvrerons au rétablissement d’une justice impartiale. En premier lieu, le Conseil Supérieur de la Magistrature sera réformé et les magistrats du parquet ne seront plus nommés contre son avis. L’institution sera respectée et préservée, le ministère ne pourra plus donner d’instructions sur des affaires individuelles. Enfin, je suis convaincu qu’il faut en finir avec cette idée pernicieuse que les ministres ne sont pas des justiciables comme les autres : la nouvelle majorité de gauche supprimera la Cour de Justice de la République car tous les citoyens doivent être égaux devant le droit.

 

Nous devrons également faire en sorte que la justice soit accessible à tous, et réduire l’écart qui sépare les personnes ordinaires avec une machine judiciaire qui peut parfois leur sembler lourde et opaque. Nous créerons un guichet unique de greffe et étendrons la portée de l’aide juridictionnelle. Les actions de groupe seront autorisées, les associations de citoyens compétents associées au travail de la justice. Nous devons renforcer ce lien, car la justice est rendue par la société, pour la société.

 

Enfin, parce que chacun a le droit fondamental de vivre en sécurité et à être protégé, nous avons l’obligation de rendre la justice pénale plus efficace, à l’opposé de ce qu’a fait le gouvernement. Nicolas Sarkozy a empilé les lois sur les lois, sans aucune efficacité en termes de lutte contre la criminalité. Il faudra revenir sur ces textes et les évaluer sérieusement. Plus encore, je souhaite qu’un effort soit fait pour garantir l’exécution des peines. Aujourd’hui, 100 000 décisions de justice ne sont toujours pas appliquées, 40 000 personnes convoquées devant les tribunaux ne s’y présentent pas ! Le véritable scandale n’est pas dans l’absence de lois adaptées, car elles existent, mais dans leur non application intégrale. Il faudra également défendre la justice pour les mineurs, qui a fait ses preuves, et qui a pourtant été très affaiblie par les coupures budgétaires.

 

Réaliser le Pôle Judiciaire d’Aix

 

A Aix, la question judiciaire y est plus sensible qu’ailleurs. Car le Barreau d’Aix assure depuis longtemps une haute fonction symbolique dans l’histoire de la ville, et nombre de maires furent issus de ses rangs, à commencer par le regretté bâtonnier Félix Ciccolini. Or les nombreuses juridictions installées dans la ville se heurtent aujourd’hui à un problème évident de détérioration et d’exigüité de leurs locaux. L’état des bâtiments dédiés à la justice est aujourd’hui indigne du rang que souhaite occuper la ville. Le projet de Pôle Judiciaire, visant à regrouper plusieurs tribunaux sur le site de Carnot, dans des bâtiments neufs, devait répondre à ce besoin. Hélas, alors qu’en 2006 la députée d’Aix affirmait avoir obtenu de la part du gouvernement un engagement financier de 100M€ pour un projet ambitieux, nous apprenions en 2009 l’abandon de ce dernier, et le choix d’un nouveau projet moins coûteux. Nous devions voir émerger de terre une nouvelle Cité Judiciaire en 2012, il faudra attendre au mieux 2016, voire plus. En attendant, la justice continue d’être rendue à Aix dans des conditions matérielles déplorables, et l’élu du pays d’Aix a une nouvelle fois démontré dans ce dossier son incapacité à obtenir de la part de ses amis politiques nationaux le soutien que ce territoire exige. En 2012, ce ne sera plus le cas si nous donnons au pays d’Aix, comme nous le ferons pour la France, le changement qu’il mérite !

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Catégories : Positions | par jdc
posté le 04/5/12