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Pôle Judiciaire: une parodie de procès en attendant un engagement ferme de l’État

Historiquement, la ville d’Aix-en-Provence assume d’importantes fonctions judiciaires mais ne dispose plus des infrastructures immobilières adaptées à cet exercice du fait d’importantes dégradations matérielles et d’un éparpillement des différentes juridictions sur le territoire de la commune. A titre d’exemple, le TGI, 18ème de France, traite un volume très élevé d’affaires mais est éclaté entre deux sites provisoires distants l’un de l’autre.

La nécessité de construire un nouveau TGI apparaît dès lors comme une exigence et une urgence depuis 2005, mais n’avait pu être concrétisée durant la mandature précédente.

C’est pourquoi j’avais saisi Mme Christiane Taubira, dès 2012 pour lui demander de me préciser les délais de réalisation de cet investissement vital pour le rayonnement de notre territoire. Par courrier en date du 18 mars 2013, Mme la Ministre m’avait confirmé l’engagement de l’Etat dans ce projet à hauteur de 48,5M€, en datant le début des travaux au second semestre 2014.

Malheureusement, le cabinet du Ministre de la Justice nous a informé très tardivement, en novembre 2014, que la construction du Pôle judiciaire avait été différée au mieux au prochain plan triennal pour raisons budgétaires.

Cette annonce a suscité une immense déception chez tous les professionnels de la justice, qui travaillent au quotidien dans des bâtiments provisoires et doivent faire face à des problèmes d’insécurité matérielle et physique.

La municipalité a alors souhaité impulser une solution alternative visant à engager sans tarder les travaux, en faisant appel à un emprunt exceptionnel remboursé ultérieurement par l’Etat. Cette  solution, comme me l’a écrit le nouveau Garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas, a été rejetée du fait de la difficulté juridique et de la longueur des délais nécessaires pour l’établir.

La communauté judiciaire doit ainsi subir une situation qui la conduit à l’exaspération, à tel point qu’elle a organisé un procès fictif le 3 octobre pour dénoncer les retards pris dans ce projet. J’étais présent avec mon collègue Christian Kert, et j’ai appuyé cette mobilisation publique

Néanmoins, un élément suscite l’espoir. Tout récemment, le Ministère a répondu qu’une reprise des travaux était envisagée pour 2017. Une intention qui doit maintenant se concrétiser dans les plus brefs délais

 

 

tgi

 

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Catégories : À la une, Actualités | par jdc
posté le 10/4/16