Ciot Jean-David 12 11 07 (22)

Ondes électromagnétiques: une loi trop timorée

L’Assemblée Nationale a voté jeudi dernier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques. Comme vous le savez, je suis depuis le début de mon mandat mobilisé pour renforcer le cadre législatif autour du déploiement des antennes relais, afin d’informer et de protéger les populations.

L’an dernier, aucun accord n’avait pu être trouvé autour de positions consensuelles, ce qui avait conduit à un renvoi en commission, dans l’optique de déboucher sur un texte mieux abouti, plus précis et plus ambitieux. Un an après, la proposition qui a été votée constitue certes une avancée là où auparavant existait un vide juridique, mais elle est loin de répondre à toutes les attentes et suscite une certaine déception.

En effet, cette loi renvoie l’ensemble des questions épineuses (contrôle, contentieux, information, concertation…) à un décret à venir. Cette procédure déplace ainsi largement le débat de la sphère législative vers la sphère réglementaire et ne tranche aucun point d’achoppement.

Si je fais le bilan de l’ensemble des points que j’avais estimés comme incontournables (contrôle de l’installation des antennes relais par les maires; protection des enfants de moins de 6 ans; baisse des charges des locataires vivant dans des immeubles où sont installées de véritables forêts de pylônes; mutualisation des antennes; information des populations riveraines…), très peu d’avancées peuvent être relevées.

Je constate donc que la bataille pour l’application du principe de sobriété d’émission reste encore largement ouverte, et qu’il serait erroné de penser que tous les problèmes ont été résolus par ce texte. Je resterai donc vigilant sur les décrets qui vont devoir être débattus et publiés ultérieurement.

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Catégories : À la une, Actualités | par jdc
posté le 01/27/14