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Métropole: pour un établissement public opérationnel de coopération métropolitaine

J’ai eu le plaisir de participer, jeudi, à un débat sur la métropole organisé par le Cobaty Aix Vitrolles, à l’initiative de son président, M. André Wegmann. Cette soirée m’a permis d’exposer ma vision de la coopération métropolitaine dans notre département, dont je souhaiterais vous faire partager les grandes lignes.

Comme nombre d’élus, je constate que notre département souffre historiquement d’un développement déséquilibré ayant, au fil du temps, marginalisé sa ville centre, Marseille. C’est pourquoi je soutiens le gouvernement dans sa volonté de renforcer la solidarité intercommunale et la mutualisation de plusieurs compétences stratégiques majeures permettant d’inscrire l’ensemble de nos territoires dans une ambition partagée de prospérité économique et d’aménagement durable.

Je considère notamment qu’il nous faut offrir à notre aire métropolitaine les moyens de se doter des leviers indispensables à son développement économique, en s’appuyant sur la structuration de filières industrielles d’excellence pour créer les richesses et les emplois de demain. Le développement économique des Bouches-du-Rhône doit aujourd’hui être pensé globalement, dans une perspective visionnaire, et non plus à une échelle parcellaire.

Je relève également l’importance des problématiques liées à la transition écologique, qui ne peuvent être gérées au seul niveau communal. Qu’il s’agisse de protéger des espaces naturels remarquables, gérer une pression constante sur les ressources en eau, développer les réseaux de gestion des déchets et d’assainissement, une démarche intercommunale renforcée me paraît souhaitable.

J’estime également que la question des transports et des déplacements s’inscrit logiquement dans cette démarche. Créer une autorité organisatrice des transports unique et réfléchir à un plan départemental des déplacements permettrait de réduire l’exposition de notre département aux pollutions atmosphériques, et d’assurer un accès fluide et peu coûteux aux grands bassins d’emploi sur l’ensemble de la zone métropolitaine.

Enfin, la question du logement est essentielle dans une région marquée par l’explosion des prix immobiliers. Mettre en commun, via, par exemple, un inter SCOT, des éléments de diagnostic et d’action sur les territoires nécessitant un effort particulier, au regard de leur situation et de leur histoire, constituerait une avancée intéressante.

Sur l’ensemble de ces éléments de politiques publiques, les élus locaux sont disposés à travailler ensemble, loin des caricatures présentant les maires comme des partisans de l’égoïsme communal.

La question qui, en réalité, se pose, est celle du choix de l’outil qui sera le support de cette coopération. Le projet de création d’une métropole intégrée, prévu par le gouvernement, me semble, à cet égard, un mauvais choix. Il s’agirait d’un support institutionnel inadapté, porteur de divisions, de conflits, et au final, de paralysie.

La mise en place d’un échelon politique unique, en charge de la gestion d’un territoire de près de deux millions d’habitants, conduirait à une concentration des compétences et un alourdissement des structures administratives, induisant de graves risques de dysfonctionnement, ou, dans la meilleure des hypothèses, une opérationnalité inaccessible avant de nombreuses années. Loin de simplifier le paysage administratif actuel et la prise de décision publique, la création de la métropole intégrée nous engagerait sur la voie de la confusion et de la paralysie fonctionnelle.

Face à cette impasse, je propose de suivre la voie de la coopération inter institutionnelle, qui, loin de favoriser l’immobilisme, peut, dans un cadre juridique et politique adapté, renforcer l’intégration des politiques publiques. Je soutiens donc le projet, porté par l’Union des Maires des Bouches du Rhône, de création d’un Etablissement Public Opérationnel de Coopération doté, à la différence des Pôles Métropolitains au statut trop labile, d’une solide consistance juridique, de compétences structurantes, et de moyens assurés. Cet établissement ouvrirait la possibilité d’associer l’ensemble des collectivités parties prenantes du territoire, sans marginaliser qui que ce soit, en intégrant les maires, les présidents d’EPCI, les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional à la gestion de la structure. Il recevrait juridiquement le transfert des 4 compétences majeures citées plus haut (transports et déplacements, transition écologique, cohésion urbaine, développement économique), afin de se donner les moyens de ses ambitions. Enfin, en éloignant toute perspective hégémonique et centralisée, le projet d’EPOC garantirait l’autonomie des communes et s’inscrirait dans une démarche de consensus et d’apaisement, éloignant le risque de paralysie associé à la mise en place d’une métropole contre l’avis de 105 maires du département sur 119.

Cette structure offrirait donc, à la différence de la métropole, une opérationnalité immédiate, capable de mettre en place sans tarder les mesures nécessaires à l’aménagement de notre aire métropolitaine.

Je défends donc fermement cet outil plutôt que celui de la métropole. Cette proposition n’a pas vocation à se languir dans les limbes d’une utopie institutionnelle. Elle s’inspire d’entités juridiques existantes, telles que, par exemple, l’Etablissement Public Foncier Régional, la Société du Canal de Provence, ou l’Etablissement public d’aménagement Euromed, qui ont su démontrer leur efficacité de fonctionnement. Je continuerai en tout cas à soutenir ce projet partout sur notre territoire, ainsi qu’auprès du Gouvernement et du Président de la République.

 

Prenez connaissance du projet d’EPOC ici

 

 

 

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Catégories : À la une, Actualités, Positions | par jdc
posté le 01/27/13