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Examen du texte sur la métropole en commission des lois: je regrette l’absence de tout débat démocratique

J’ai défendu une trentaine d’amendements devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale qui examinait hier soir l’article 30 du projet de loi de réforme de l’action publique territoriale, prévoyant la création d’une métropole Aix-Marseille-Provence.

J’ai toujours indiqué partager l’ambition du gouvernement d’assurer un développement prospère des Bouches-du-Rhône par la mise en place d’un outil global d’aménagement métropolitain. Je n’ai jamais été hostile à l’ idée de mutualiser des compétences stratégiques entre communes du département, pour parvenir à assurer durablement les conditions de la croissance économique, de l’innovation, de la recherche, de la solidarité et de la préservation des ressources naturelles. Je considère même que le statut quo serait la pire des chose.

En revanche, j’ai dès le départ exprimé de fortes réserves sur l’outil institutionnel que nous proposait le gouvernement, à savoir une métropole centralisée, qui, à mon sens, gère trop de compétences et risque de se paralyser rapidement, alors que nous avons besoin de souplesse et d’efficacité. J’estime également que le débat actuel oppose beaucoup trop les territoires entre eux, en se focalisant sur la seule problématique marseillaise au lieu de se placer dans une approche globale de la coopération.Cette approche centralisée suscite de très fortes tensions entre le maire de Marseille et les 109 maires du reste du département.

C’est donc avec un esprit constructif, de dialogue et d’ouverture que j’ai défendu, en compagnie de mes collègues Jean Pierre Maggi et Vincent Burroni, divers amendements pour améliorer le texte issu du Sénat.

Une première série de ces amendements visait à renforcer l’efficacité de l’outil institutionnel par le choix d’un modèle alternatif d’intégration métropolitaine. Nous avons proposé la création d’un établissement public de coopération, souple et opérationnel, resserré sur la gestion de 4 grandes compétences.

De plus, constatant que les missions confiées par la loi à la métropole sont particulièrement nombreuses et confuses, nous avons souhaité consacrer le rôle économique de la métropole. C’est une demande forte du monde de l’entreprise. Nous avons donc demandé que soit confié à la métropole, quelle que soit sa forme juridique, un rôle de chef de file en matière de développement économique et de déplacements, en lui transférant les compétences correspondantes actuellement assurées par la région. Il s’agit ainsi de donner à la métropole les moyens de ses ambitions, en la désignant comme le seul interlocuteur du monde économique pour les questions industrielles, et de lui déléguer la gestion des TER pour mener une politique ambitieuse de déplacements sur le département. C’est tout le sens du dialogue que j’entretiens avec les milieux économiques (comme l’indique l’article de presse ci dessous consacré à ma rencontre avec la Confédération Générale des PME)

Enfin, une série de propositions a été faite pour garantir les équilibres territoriaux et la multipolarité des territoires. L’aménagement de l’aire métropolitaine ne doit pas favoriser un bassin de vie au détriment des autres, ou une commune en particulier. Historiquement, le département comporte des poches de pauvreté, comme de prospérité, sur l’ensemble de son territoire, y compris au cœur de la capitale de région. Le projet métropolitain doit être construit pour tous, avec tous, et non pour quelques-uns. Ainsi, plusieurs amendements ont été déposés pour garantir l’autonomie et la juste représentation des communes, le maintien des dotations et le respect des singularités de chaque territoire.

Malheureusement, ces propositions ont été rejetées par le rapporteur du texte pour la commission des lois, M. le député Olivier Dussopt, qui a affirmé en préalable son alignement sur la volonté du gouvernement de refuser toute modification, quelle qu’elle soit, de l’article 30.

J’ai vivement regretté cette position de verrouillage du débat démocratique, qui choisit délibérément le passage en force en déniant à l’Assemblée Nationale le droit de discuter et d’amender le projet de loi. Cette situation inadmissible donne la primauté sur l’accord établi au Sénat entre le gouvernement et la droite menée par le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, contre l’avis d’une écrasante majorité des maires et des élus des Bouches-du-Rhône, et d’une partie des élus marseillais.

Malgré cette obstruction, je redéposerai, avec mes collègues, ces amendements en séance. La question de la métropole marseillaise, qui concernera 92 communes et 1,8 millions d’habitants, est beaucoup trop importante pour laisser le Parlement enterrer le débat. Je souhaite que l’on poursuive publiquement la réflexion sur la gouvernance et l’organisation institutionnelle de l’outil métropolitain ; le renforcement de ses missions de développement économique et de gestion des déplacements ; le rôle et l’autonomie des communes en son sein ; l’évolution de leurs dotations financières ; ou encore la répartition des compétences métropolitaines.

 

Retrouvez les amendements les plus significatifs déposés en commission des lois

 

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Catégories : À la une, Actualités | par jdc
posté le 07/3/13