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Dépôt d’une proposition de loi sur les antennes relais – Conférence de presse le lundi 22 octobre

Comme vous le savez, l’usage de la téléphonie mobile s’est généralisée en 10 ans, pour se rendre aujourd’hui indispensable à notre quotidien. La France compte ainsi 69,5 millions de cartes SIM mises en services au premier trimestre 2012, contre seulement 5,7 millions de clients mobiles en 1997.

Ce processus très rapide a bénéficié d’une réglementation peu précise et contraignante. L’Etat a choisi de laisser les opérateurs négocier directement avec les propriétaires immobiliers pour l’installation des antennes relais. Le parc HLM a ainsi été particulièrement touché par une multiplication d’antennes sur leurs toits, car ils ne sont gérés que par un seul propriétaire (le bailleur social), ce qui facilite les négociations.

Or l’impact des ondes électromagnétiques sur les organismes vivants est encore largement méconnu, de telle sorte qu’il est impossible de certifier aujourd’hui que les émissions produites par les antennes relais sont sans risques. L’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) a même  été amenée à conclure, en 2011, que les téléphones portables sont « peut être cancérigènes pour l’homme ».

De nombreux collectifs citoyens se mobilisent, comme à Aix, pour demander l’application du « principe de précaution » par le renforcement de la règlementation contrôlant l’installation des antennes relais. Je salue notamment le travail et l’engagement des militants écologistes de la ville qui, autour de Geneviève Hamy et Patrice Halimi, de l’association Asef, ont porté une expertise de grande qualité sur cette question, et se sont fait les porte parole de l’inquiétude de nos concitoyens.

Parce que je considère que la Santé de nos concitoyens est un droit fondamental que je refuse de voir menacé par de simples logiques commerciales, j’ai donc souhaité que nous travaillons ensemble, avec l’Asef, à la rédaction d’une proposition de loi, que je déposerai auprès du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale dès la semaine prochaine.

Le Docteur Patrice Halimi, Mme Genevève Hamy, secrétaire du groupe local d’Europe Ecologie-Les Verts, les collectifs citoyens et moi même, organisons donc une conférence de presse ce lundi 22 octobre à 10 à la Mado, place des Prêcheurs à Aix, pour présenter notre démarche.

Ce texte se propose de renforcer le cadre juridique régissant l’installation des antennes relais, sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile.

– Il diminuera les seuils maximum autorisés d’exposition aux ondes électromagnétiques. La France autorise actuellement des valeurs d’exposition du public oscillant entre 41 et 61 volts/mètre selon la fréquence utilisée, alors que nombre de nos voisins ont adopté des normes comprises entre 3 et 6 volts/mètre, sans que cela ne nuise pour autant aux capacités de couverture des différents opérateurs. Par mesure de prévention, nous introduirons un seuil maximum à  0,6 volts/mètre. Le texte stipule également que les établissements accueillant des personnes fragilisées (crèches, maisons de retraite…) seront préservées de toute installation environnante.

– Il informera les populations. Jusqu’à présent, aucune publicité n’est donnée aux choix d’installation des antennes relais, et de nombreux citoyens ignorent vivre à proximité de l’une d’entre elles. La réalisation de mesures à l’extérieur et à l’intérieur des habitations dans les zones exposées n’est également pas prévue dans les textes en vigueur, ce qu’il convient de corriger. Le texte stipule qu’une cartographie des ondes sera accessible au public et les mesures sont transmises aux propriétaires et locataires

– Il remettra le maire au centre du processus de décision, dans un contexte où son rôle est fortement minoré. Le Conseil d’Etat a en effet jugé, en octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Il s’agit par conséquent d’octroyer aux maires une police spéciale en la matière, un pouvoir de contrôle de respect des seuils, de fermeture des équipements les dépassant ; et d’autorisation ou non des installations

– Il promouvra une gouvernance participative. Le débat sur les antennes relais, au vu des incertitudes qui l’entourent, mérite d’être porté non seulement par les décideurs et les opérateurs, mais également par tous les citoyens. Il s’agit de promouvoir une forme de gouvernance participative, par la création de commissions d’information et de suivi ouvertes aux associations de défense des intérêts des populations.

Je suis particulièrement fier de porter ce combat citoyen au sein de l’enceinte parlementaire, et je suis tout à fait disponible à ce que la démarche que j’engage avec les citoyens aixois puisse converger avec toutes les initiatives parlementaires qui pourraient être prises sur ce sujet. Il en va du droit des populations à vivre dans un environnement sain et sécurisant.

 

 

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Catégories : À la une, Actualités, Positions | par jdc
posté le 10/20/12