Métropole: pour un établissement public opérationnel de coopération métropolitaine

J’ai eu le plaisir de participer, jeudi, à un débat sur la métropole organisé par le Cobaty Aix Vitrolles, à l’initiative de son président, M. André Wegmann. Cette soirée m’a permis d’exposer ma vision de la coopération métropolitaine dans notre département, dont je souhaiterais vous faire partager les grandes lignes.

Comme nombre d’élus, je constate que notre département souffre historiquement d’un développement déséquilibré ayant, au fil du temps, marginalisé sa ville centre, Marseille. C’est pourquoi je soutiens le gouvernement dans sa volonté de renforcer la solidarité intercommunale et la mutualisation de plusieurs compétences stratégiques majeures permettant d’inscrire l’ensemble de nos territoires dans une ambition partagée de prospérité économique et d’aménagement durable.

Je considère notamment qu’il nous faut offrir à notre aire métropolitaine les moyens de se doter des leviers indispensables à son développement économique, en s’appuyant sur la structuration de filières industrielles d’excellence pour créer les richesses et les emplois de demain. Le développement économique des Bouches-du-Rhône doit aujourd’hui être pensé globalement, dans une perspective visionnaire, et non plus à une échelle parcellaire.

Je relève également l’importance des problématiques liées à la transition écologique, qui ne peuvent être gérées au seul niveau communal. Qu’il s’agisse de protéger des espaces naturels remarquables, gérer une pression constante sur les ressources en eau, développer les réseaux de gestion des déchets et d’assainissement, une démarche intercommunale renforcée me paraît souhaitable.

J’estime également que la question des transports et des déplacements s’inscrit logiquement dans cette démarche. Créer une autorité organisatrice des transports unique et réfléchir à un plan départemental des déplacements permettrait de réduire l’exposition de notre département aux pollutions atmosphériques, et d’assurer un accès fluide et peu coûteux aux grands bassins d’emploi sur l’ensemble de la zone métropolitaine.

Enfin, la question du logement est essentielle dans une région marquée par l’explosion des prix immobiliers. Mettre en commun, via, par exemple, un inter SCOT, des éléments de diagnostic et d’action sur les territoires nécessitant un effort particulier, au regard de leur situation et de leur histoire, constituerait une avancée intéressante.

Sur l’ensemble de ces éléments de politiques publiques, les élus locaux sont disposés à travailler ensemble, loin des caricatures présentant les maires comme des partisans de l’égoïsme communal.

La question qui, en réalité, se pose, est celle du choix de l’outil qui sera le support de cette coopération. Le projet de création d’une métropole intégrée, prévu par le gouvernement, me semble, à cet égard, un mauvais choix. Il s’agirait d’un support institutionnel inadapté, porteur de divisions, de conflits, et au final, de paralysie.

La mise en place d’un échelon politique unique, en charge de la gestion d’un territoire de près de deux millions d’habitants, conduirait à une concentration des compétences et un alourdissement des structures administratives, induisant de graves risques de dysfonctionnement, ou, dans la meilleure des hypothèses, une opérationnalité inaccessible avant de nombreuses années. Loin de simplifier le paysage administratif actuel et la prise de décision publique, la création de la métropole intégrée nous engagerait sur la voie de la confusion et de la paralysie fonctionnelle.

Face à cette impasse, je propose de suivre la voie de la coopération inter institutionnelle, qui, loin de favoriser l’immobilisme, peut, dans un cadre juridique et politique adapté, renforcer l’intégration des politiques publiques. Je soutiens donc le projet, porté par l’Union des Maires des Bouches du Rhône, de création d’un Etablissement Public Opérationnel de Coopération doté, à la différence des Pôles Métropolitains au statut trop labile, d’une solide consistance juridique, de compétences structurantes, et de moyens assurés. Cet établissement ouvrirait la possibilité d’associer l’ensemble des collectivités parties prenantes du territoire, sans marginaliser qui que ce soit, en intégrant les maires, les présidents d’EPCI, les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional à la gestion de la structure. Il recevrait juridiquement le transfert des 4 compétences majeures citées plus haut (transports et déplacements, transition écologique, cohésion urbaine, développement économique), afin de se donner les moyens de ses ambitions. Enfin, en éloignant toute perspective hégémonique et centralisée, le projet d’EPOC garantirait l’autonomie des communes et s’inscrirait dans une démarche de consensus et d’apaisement, éloignant le risque de paralysie associé à la mise en place d’une métropole contre l’avis de 105 maires du département sur 119.

Cette structure offrirait donc, à la différence de la métropole, une opérationnalité immédiate, capable de mettre en place sans tarder les mesures nécessaires à l’aménagement de notre aire métropolitaine.

Je défends donc fermement cet outil plutôt que celui de la métropole. Cette proposition n’a pas vocation à se languir dans les limbes d’une utopie institutionnelle. Elle s’inspire d’entités juridiques existantes, telles que, par exemple, l’Etablissement Public Foncier Régional, la Société du Canal de Provence, ou l’Etablissement public d’aménagement Euromed, qui ont su démontrer leur efficacité de fonctionnement. Je continuerai en tout cas à soutenir ce projet partout sur notre territoire, ainsi qu’auprès du Gouvernement et du Président de la République.

 

Prenez connaissance du projet d’EPOC ici

 

 

 

Pôle Judiciaire d’Aix: mon courrier à Christiane Taubira

Durant la campagne des législatives, j’avais fait de la question de la justice une priorité. J’avais notamment eu le plaisir d’accueillir le sénateur André Vallini à l’Institut d’Etudes Politiques, après être allé à la rencontre des professionnels de la justice.

Outre les problèmes de fond relatifs au fonctionnement, aux effectifs, aux questions propres à l’exercice de la justice, le monde judiciaire aixois connaît de surcroît d’importantes difficultés matérielles liées à la dégradation de son patrimoine immobilier. Depuis 2006, un important programme de construction d’un nouveau Pôle Judiciaire est annoncé, mais tarde à se concrétiser après avoir connu de nombreuses péripéties.

C’est pourquoi j’ai souhaité écrire à Mme la Ministre, Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour lui demander de confirmer l’engagement du nouveau gouvernement en faveur de la réalisation de cette opération indispensable pour assurer le maintien du rayonnement de la vocation judiciaire de notre ville.

Vous pouvez découvrir le courrier ci dessous:

Courrier à Mme la Ministre Christiane Taubira

 

Une cérémonie des voeux réussie pour fixer le cap de la mandature

Chers amis,

J’ai présenté mes premiers voeux de député samedi, au Pavillon Noir, devant 400 personnes qui m’ont fait l’amitié de leur présence. Je les en remercie chaleureusement. Lors de mon discours j’ai tenu à revenir sur les grands défis qui vont se présenter devant nous, pour la France et le pays d’Aix, dans les 5 années à venir. L’occasion d’insister particulièrement sur le redressement économique de la France, engagé par le gouvernement, la refondation de l’Ecole, et le combat pour la justice et la sécurité.

J’ai tenu également à avoir une très forte pensée pour nos troupes déployées au Mali, contre l’avancée des milices extrémistes, porteuses de haine et d’obscurantisme.

Je vous invite à retrouver mon discours ci dessous, ainsi qu’une vidéo de mon intervention et le récit qu’en a fait la presse

A très bientôt

Discours pour la cérémonie des voeux 2013 de Jean David Ciot

Vidéo de la cérémonie des voeux

 

 

 

 

 

 

 

Primaires municipales: en débattre avec Terra Nova

Jeudi dernier, avec Gaëlle Lenfant, Vice Présidente du Conseil Régional, nous avons accueilli dans ma permanence parlementaire, M. Jean François Cesarini, responsable de Terra Nova Vaucluse, pour une conférence sur l’organisation de primaires citoyennes pour les élections municipales. Alors que les primaires ont connu un grand succès populaire aux présidentielles, l’idée d’appliquer ce même principe aux élections municipales (à savoir que tous les citoyens inscrits sur les listes électorales puissent voter pour désigner la tête de liste socialiste) progresse au sein du Parti Socialiste et de l’opinion. Ainsi Harlem Desir a fait part d’un accord de principe pour les organiser partout où cela serait souhaitable, et je rencontre tous les jours des aixoises et des aixois qui expriment ce vœu. Les primaires représentent en effet un outil d’expression démocratique considérable, en offrant la possibilité à chacun de participer à la définition du projet de la gauche. Elles vont, j’en suis persuadé, peu à peu s’imposer comme un vecteur majeur de renouvellement et de légitimation du personnel politique.

Cependant leur mise en œuvre n’est pas simple et pose beaucoup de questions. Comment financer une campagne pour un candidat aux primaires municipales? Quel système de parrainage faut il mettre en place pour éviter la multiplication des candidatures? Est il nécessaire de recourir à une charte éthique pour éviter les dérapages?  Quelles formations politiques peuvent participer à ce processus?

Autant de points qui ont pu être abordés lors de cette réunion de travail très constructive

 

Mon interview sur les musiques actuelles dans “L’Aperçu”

Chers amis,

je vous prie de trouver une interview que j’ai accordé à mes amis de l’Aperçu, le journal culturel du théâtre de la Fonderie, sur le sujet des musiques actuelles.
C’est une question qui me tient véritablement à coeur. L’une de mes premières interventions comme député fut en effet pour défendre, auprès d’Aurélie Filippetti, l’importance de créer un lieu dédié aux musiques actuelles sur le territoire du pays d’Aix.

Je vous souhaite une bonne lecture

Furiani, 20 ans après: une proposition de loi pour commémorer ce drame national

Chers amis,

je n’ai pas hésité une seule seconde lorsque mon ami Avi Assouly, député de Marseille, m’a proposé d’être co-signataire de sa proposition de loi visant à faire du 5 mai une date commémorative du drame de Furiani. Je me souviens, à l’époque, avoir été profondément meurtri par cette tragédie qui a endeuillé tous nos amis corses et marseillais. Je salue ainsi l’initiative d’Avi Assouly, qui souhaite qu’un travail de mémoire soit mené autour de la reconnaissance officielle de cette date. Plus jamais nos stades ne doivent connaître ces heures sombres. Je soutiens cette proposition de loi qui propose symboliquement d’interdire toute rencontre de football le 5 mai et d’organiser des manifestations pédagogiques à l’encontre des plus jeunes, car personne ne doit oublier ce qui s’est passé ce 5 mai 1992 à 20h20, heure funeste pour le sport et les valeurs qu’il représente.

Soutien au projet biomasse de reconversion de la centrale de Gardanne

Chers amis,

j’ai souhaité apporter mon soutien au projet de reconversion à la biomasse de l’unité à charbon Provence 4 de la Centrale thermique de Gardanne. Cette centrale vit depuis de nombreuses années dans l’incertitude de son avenir, du fait de la crise des activités traditionnelles d’extraction et de production énergétique du charbon. Récemment, le groupe allemand E-ON, propriétaire de l’établissement, a annoncé la fermeture de plusieurs unités à charbon en France, dont Provence 4.

Néanmoins, avec la direction, les représentants syndicaux ont pu construire un projet alternatif basé sur la valorisation énergétique du bois, dans le cadre d’une démarche qui permettrait de sauvegarder l’emploi et de favoriser la réorientation des activités de production de la centrale vers les énergies d’avenir. Plusieurs points méritent certes d’être précisés, mais j’estime néanmoins que ce projet offrirait de très intéressantes perspectives d’avenir pour le bassin minier, sa population, et la filière énergétique locale. C’est pourquoi j’ai écrit à Arnaud Montebourg et Delphine Batho pour les informer de mon appui à ce plan, et demander au gouvernement de s’engager en faveur de sa réalisation.

Vous pouvez retrouver ce courrier ci dessous:

Une initiative parlementaire contre l’obésité

J’ai souhaité signer une proposition de loi portée par ma collègue socialiste Hélène Vainqueur, députée de Guadeloupe, sur un sujet méconnu qui engage pourtant de forts enjeux de santé publique. L’obésité est en effet un problème en pleine expansion dans les régions d’outre-mer, où les taux d’enfants et d’adultes concernés surpassent de loin des statistiques que l’on retrouve en métropole. A titre d’exemple, 23% des adultes de Guadeloupe et 33% des adultes de Polynésie souffrent d’obésité, contre 16% des adultes vivant en métropole. Or, nous constatons qu’un même aliment (soda, yaourt…) vendu en métropole et en outre-mer ne contient pas les mêmes taux de sucre. Les produits distribués dans les dom-tom sont en moyenne beaucoup plus chargés en sucre, sans qu’aucune raison valable ne puisse expliquer ces disparités. Afin de lutter contre le fléau de l’obésité, la proposition de loi propose de fixer un plafond maximum au taux de sucre contenu dans un aliment, et de mettre fin aux pratiques abusives en matière d’enrichissement en sucre des produits distribués outre-mer. Vous connaissez l’importance que j’attache aux questions de santé publique, c’est pourquoi j’ai tenu à apposer ma signature sur ce texte.

Défense nationale : des choix budgétaires responsables

Le budget de la Défense a été examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale hier soir, mercredi 7 novembre, après plusieurs semaines de débat au sein de la Commission Défense, dont je suis membre. Je me félicite de voir que les objectifs qui nous sont proposées maintiennent, voire renforcent, le positionnement stratégique de notre appareil de défense au sein d’un monde toujours plus incertain. Les ambitions militaires de notre Nation ne sont pas revues à la baisse (le budget de la défense reste constant), notamment dans le domaine du renseignement et de la prospective stratégique, qui bénéficient d’un effort important, de nature à aider notre pays à faire face aux nouvelles menaces émergentes.

Par ailleurs, l’administration militaire, comme les autres ministères, s’engage dans un effort raisonné de maîtrise des dépenses publiques, grâce à une meilleure rationalisation des coûts de fonctionnement.

J’ai souhaité intervenir à la tribune de l’Assemblée pour défendre le programme d’équipement engagé par ce budget, qui permettra d’honorer les engagements pris préalablement et de soutenir nos filières industrielles innovantes. Cet enjeu économique est particulièrement important dans le pays d’Aix, avec le Réacteur d’Essai pour la propulsion nucléaire à Cadarache, ou encore la construction des puces électroniques à Rousset, enjeu d’avenir en matière de cyber-sécurité.

Je vous propose de retrouver le texte et la vidéo de mon intervention ci dessous.

Vidéo de l’intervention de Jean-David Ciot

Discours de Jean-David Ciot sur le budget Défense

 

Santé: pour un plan national en faveur de Marseille

Si le plan Ayrault pour Marseille et son aire métropolitaine prend un grand nombre d’engagements, il reste en revanche muet sur le soutien aux établissements hospitaliers d’Aix et Marseille. Alors que le Centre Hospitalier du pays d’Aix demande des investissements de rénovation et d’extension assez importants, et que l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille connaît des difficultés financières, le soutien de l’Etat au maintien d’une offre de soin de proximité, de qualité et accessible à tous, est primordial.

C’est pourquoi j’ai solennellement posé, sur ce thème, une question écrite au gouvernement, dont je vous invite à prendre connaissance :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8504QE.htm