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Antennes Relais: je reste convaincu qu’une loi sera votée avant la fin de la mandature

 

Chers amis,

je vous invite à prendre connaissance de mon interview par l’agence spécialisée AEF sur la question de mon engagement législatif en faveur de la régulation de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Interview de Jean David Ciot par l’agence AEF

 

« Je suis persuadé que la question fera l’objet d’une régulation dans les cinq ans », déclare, à propos des antennes relais, le député Jean-David Ciot (PS, Bouches-du-Rhône), dans un entretien accordé à AEF Développement durable mercredi 29 mai 2013. L’élu est auteur d’une proposition de loi sur le sujet, enregistrée le 24 avril dernier (AEF n°16757). Il y propose en particulier d’inscrire dans la loi le principe Alara (« as low as reasonnably achievable »), c’est-à-dire que les opérateurs s’emploient à ce que les valeurs des champs électromagnétiques émis par les équipements « tendent vers les plus faibles niveaux possibles », et propose également de donner le pouvoir aux maires de surseoir à un projet d’installation et de favoriser la mutualisation des antennes.

 

AEF : Le groupe écologiste de l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques qui a été examinée en séance publique le 31 janvier. Le vote d’un renvoi en commission a été très mal reçu par le groupe écologiste (AEF n°15978). Qu’en avez-vous pensé ?

 

Jean-David Ciot : J’ai accepté le renvoi en commission car la faute était partagée. D’un côté, la ministre [Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique] avait mal anticipé les négociations. De l’autre, les Verts avaient déposé une proposition de loi fourre-tout qui faisait quasi fi des opérateurs. Or on ne peut pas mélanger les ondes des antennes relais avec celles des micro-ondes, car derrière, il n’y a pas le même modèle économique. On peut prendre conscience d’un problème environnemental et sanitaire tout en le confrontant au modèle économique.

 

AEF : Fleur Pellerin semblait en effet assez fermée à une évolution législative ?

 

Jean-David Ciot : Après avoir donné le sentiment d’être hostile à tout, elle a entendu le message qui était le nôtre. Un rapport chargé d’examiner la solidité juridique du principe Alara sera ainsi rendu en septembre. Il faut dire que la vie n’est pas facile pour les opérateurs, le précédent gouvernement s’en est servi comme d’une vache à lait sur la 4G. Cela contraint leurs investissements. D’autant qu’ils restent inquiets de nouvelles menaces de création de redevances. Et que l’arrivée de Free a considérablement perturbé le marché. Malgré tout, ils sont confrontés à la question des ondes : leurs clients les interpellent.

 

AEF : Il y a eu le Grenelle de l’environnement en 2007, puis le Grenelle des ondes au printemps 2009, puis un comité opérationnel présidé par François Brottes (député PS devenu président de la commission des affaires économiques) entre 2009 et 2012. Pendant ce temps, la législation et la réglementation ont très peu évolué. Les opérateurs et le gouvernement semblent jouer la montre, non ?

 

Jean-David Ciot : C’est vrai. Quand on commence à parler avec eux, ils sont d’abord vent debout. Puis lorsqu’on poursuit la discussion, on voit des marges de manoeuvre. Je suis persuadé que la question fera l’objet d’une régulation dans les cinq ans.

 

AEF : Quand toute la 4G sera installée ?

 

Jean-David Ciot : Pas forcément. Il est possible que ce soit l’objectif des opérateurs et de la ministre du « redressement numérique », mais on peut y arriver avant.

 

AEF : Votre proposition de loi a ceci d’original qu’elle donne du pouvoir aux maires. Pourquoi ?

 

Jean-David Ciot : Je vais loin dans ma proposition de loi, j’en suis conscient. Mais je veux que l’on comprenne que ce sont les maires qui sont les premiers confrontés à cette question. La communication des populations locales est essentielle. On ne peut plus continuer ces discussions bilatérales entre les opérateurs et les propriétaires des immeubles.

 

AEF : Pensez-vous que votre proposition de loi sera un jour discutée en séance publique ?

 

Jean-David Ciot : Je n’ai pas l’espoir que ma proposition de loi soit inscrite dans le calendrier parlementaire. Mon objectif est que le gouvernement s’empare du sujet. On ne peut pas continuer à faire comme s’il n’existait pas. Je veux qu’on avance sur la sobriété et les points atypiques, sur la communication et sur la mutualisation des antennes relais.

 

AEF : Comment en êtes-vous venu à vous intéresser à ce sujet ?

 

Jean-David Ciot : Par des administrés, très concernés. Certains groupes HLM de ma circonscription ont une dizaine d’antennes relais sur leurs toits, au-dessus des chambres. Même si ce n’est pas dangereux, car les ondes se propagent au-dessus de celles-ci, mettez-vous à la place des habitants ! D’autant qu’ils voient arriver les travailleurs intervenant sur les antennes habillés en scaphandre. On ne peut pas faire comme s’il n’existait pas un risque que les antennes aient un impact sur la santé. On ne peut pas risquer un nouveau procès amiante dans 20 ans.

Contact : Jean-David Ciot, député PS des Bouches-du-Rhône; Pierre-Olivier Salles, attaché parlementaire, 04 42 38 50 82

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Catégories : À la une, Actualités | par jdc
posté le 06/11/13