La Commission Défense se penche sur le budget des Anciens combattants et de la mémoire

L’examen du budget des Anciens Combattants et de la Mémoire se poursuit à l’Assemblée Nationale, avec ce matin un passage en commission élargie réunissant les députés des commissions Défense ainsi que Finances.

En tant que rapporteur, j’ai présenté et défendu ce budget, qui me semble consolider les droits des anciennes générations du feu et ouvrir des chantiers de mémoire particulièrement importants

Vous trouverez ci dessous mon intervention en commission

 

EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ANCIENS COMBATTANTS POUR 2017
COMMISSION ÉLARGIE DU 26 OCTOBRE 2016
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Messieurs les présidents,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Nous examinons ce matin les crédit de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et comme nombre de mes collègues, je me réjouis, dans un contexte de réduction des déficits publics, de la consolidation de l’ensemble des droits des anciens combattants que prévoit ce projet de budget pour 2017, ainsi que des mesures nouvelles qu’il comprend, notamment la revalorisation de la retraite du combattant et celle du point PMI, ainsi que l’abondement du budget social de l’ONAC-VG. Ce budget assure fortement la volonté de de solidarité de la nation envers ses anciens combattants, à laquelle nous sommes tous attachés et il conforte le lien armée-nation autour de la Journée Défense Citoyenneté. Il affirme sa priorité à la solidarité.

J’aimerais tout d’abord vous interroger sur l’Institution nationale des Invalides. A la suite du vaste audit interministériel conduit au début de la législature, l’INI s’est lancée dans un programme ambitieux de modernisation, au service des militaires blessés et des civils victimes de guerre ou d’actes de barbarie.
Hier, une étape importante a été franchie, avec le vote du projet d’établissement de l’INI, qui lance concrètement la mutation de l’Institution. Ce projet d’établissement, repose sur un projet médical rénové, dont les principes ont été adoptés le 16 juin 2016. Il s’agit avant tout de s’adapter aux évolutions du monde de la défense et du service de santé des armées, en construisant un nouveau parcours de soin adapté aux blessés des OPEX comme aux victimes d’attentats, sans remettre en cause les activités existantes de l’INI, en particulier l’accueil des pensionnaires.
Toutefois, certains points inquiètent les représentants du monde combattant, en effet suite à la fermeture du bloc opératoire, la question du transport des blessés médullaires vers les structures hospitalières de Garches ou de Percy suscite toujours un débat. Les patients se plaignent – à raison semble-t-il – d’un manque d’adaptation des personnels ambulanciers. Êtes-vous en mesure de nous rassurer à ce sujet ?
Par ailleurs, la transformation de l’INI implique la réalisation de travaux de grande ampleur. Comment garantir que les financements – 50 millions d’euros au total, dont 12,1 prélevés sur le fonds de roulement de l’INI – seront bien au rendez-vous dans les années à venir ?

Plus largement, le rapport remis au Parlement sur l’évaluation de la nouvelle politique sociale de l’ONAC-VG dresse un premier bilan positif du remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants et donc je me félicite de l’octroi d’1 million d’euros supplémentaire pour l’ONAC-VG. Cette évolution a nécessité un important travail de l’ONAC-VG au niveau local, et chacun salue le travail des équipes de l’Office aussi il nous faut rester vigilant pour assurer un maillage territorial fin et efficace pour nos anciens combattants.

Permettez-moi également de vous interroger sur les évolutions de la JDC. Chacun reconnaît ici que l’ambition de la JDC est plus que jamais pertinente : il s’agit de sensibiliser les jeunes aux enjeux de sécurité nationale, de susciter leur adhésion à la mission de défense exercée par l’État, et de renforcer la cohésion nationale en rappelant les droits et les devoirs de chaque citoyen. Le budget 2016 l’a fait évoluer pour le recentrer sur les questions de défenses et du lien armée-nation.

Le Premier ministre a annoncé, en clôture du dernier conseil interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, l’introduction d’un module de lutte contre la radicalisation. Monsieur le ministre, alors que le Haut-commissariat à l’engagement civique a été chargé, à la demande du Président de la République, d’une mission de réflexion quant à l’évolution de la JDC, portant notamment sur son allongement à plusieurs journées, pourriez-vous nous indiquer quelles sont pour l’heure les perspectives d’évolution, et quand le Haut-commissariat rendra ses conclusions ?

Enfin, permettez-moi une dernière question en guise de conclusion. Si je me réjouis qu’un lieu et qu’un calendrier ferme permette enfin l’érection du « monument OPEX », je propose qu’une plaque en l’honneur des OPEX orne rapidement l’Arc de Triomphe. Qu’en pensez-vous ?

 

 

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Audition des associations d’anciens combattants dans le cadre du budget

Ce matin, nous avons auditionné en commission Défense les représentants des associations nationales d’anciens combattants sur le projet de budget 2017 Mémoire et Anciens Combattants, dont je suis le rapporteur.
 
Certains points du budget ont été unanimement salués: l’augmentation du budget d’action sociale de l’ONAC; la revalorisation de la retraite des anciens combattants et de l’allocation de reconnaissance versée aux membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants; poursuite de la refonte de la Journée Défense Citoyenneté….
 
D’autres restent encore ouverts au débat, comme la question de l’attribution de la carte du combattant pour les forces engagées en Algérie après juillet 1962.
 
Pour ma part, j’ai prêté une attention particulière aux efforts déployés pour rénover en 2017 l’Institution nationale des invalides, que j’ai visité mardi, afin de faciliter le parcours de réinsertion des militaires blessés.

Vote d’un amendement sur le tourisme dans notre métropole

L’Assemblée a adopté hier soir un amendement déposé par plusieurs parlementaires de la métropole Aix Marseille Provence dans le cadre de la loi Montagne.

Notre territoire du pays d’Aix est impacté au premier chef, du fait du tourisme autour de la Sainte Victoire.

Il s’agit, par cet amendement consensuel, de permettre aux communes touristiques de maintenir un office de tourisme communal pour continuer à piloter le développement du tourisme local, par dérogation temporaire au statut des métropoles.

Annulation par la Pologne du contrat d’achat des hélicoptères Caracal: une décision incompréhensible et inacceptable

Je suis intervenu hier sur France 3 à propos de l’annulation de l’achat de 50 hélicoptères Caracal à la France par la Pologne.

Cette décision unilatérale et inédite – un pays européen renie ses engagements et annule pour des raisons politiques un contrat signé avec un autre pays européen – suscite beaucoup d’inquiétude pour les salariés d’Airbus Hélicoptères qui se voient menacés d’un plan social.

Au-delà, c’est la coopération européenne en matière de défense et de sécurité qui subit un rude coup, alors même que la France et l’UE ont beaucoup aidé la Pologne à se protéger contre les risques de déstabilisation venant de la Russie. La Pologne qui est le premier pays bénéficiaire des fonds européens et de la solidarité communautaire.

Cette décision politique d’un gouvernement polonais dont les écarts vers l’extrême droite sont fréquents, n’est ainsi pas acceptable, comme l’ont souligné le Président de la République et le Ministre de la Défense, qui ont annulé leurs déplacements à Varsovie.

Une délégation parlementaire en visite au Camp des Milles

Autour du député François Michel Lambert, les parlementaires des Bouches du Rhône avaient invité leurs homologues de toute la France à venir découvrir le Camp des Milles et son histoire.

Accueillis par Alain Chouraqui, Président de la Fondation, et Cyprien Fonvielle, son Directeur, nous avons visité ce lieu mémoriel exceptionnel, ancien camp d’internement installé dans une ancienne tuilerie. Les visiteurs ont pu prendre la dimension de la vie quotidienne sur place, dans des conditions souvent inhumaines, et de la tragédie vécue par les pensionnaires – déserteurs de l’armée nazie, artistes jugés “déviants” par le Reich, militants politiques, puis ensuite juifs, tsiganes, minorités ciblées par la folie d’extermination du régime nazi, activement aidé en cela par les autorités françaises.

Outre la partie mémorielle, le Camp propose également aux visiteurs un moment réflexif sur le processus génocidaire en général. Il s’agit de remettre en perspective la Shoah au regard de l’Histoire, et voir qu’elle n’est pas une singularité, tant la raison humaine retombe régulièrement dans un sommeil d’où surgissent les monstres . Du génocide arménien au Rwanda en passant par l’ex Yougoslavie, le crime ethnique de masse obéit à une montée en puissance qui va de la généralisation des stéréotypes à l’extermination minutieuse d’une minorité. Le Camp des Milles souhaite identifier les facteurs qui amènent petit à petit les sociétés à considérer comme envisageables et naturelles les pires des atrocités – la banalité du Mal – afin de remuer les consciences et d’appeler à la Résistance avant qu’il ne soit trop tard. Dans notre contexte actuel de fortes crispations identitaires, le Camp des Milles appelle ainsi fortement à la tolérance et la raison.

 

 

 

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Pôle Judiciaire: une parodie de procès en attendant un engagement ferme de l’État

Historiquement, la ville d’Aix-en-Provence assume d’importantes fonctions judiciaires mais ne dispose plus des infrastructures immobilières adaptées à cet exercice du fait d’importantes dégradations matérielles et d’un éparpillement des différentes juridictions sur le territoire de la commune. A titre d’exemple, le TGI, 18ème de France, traite un volume très élevé d’affaires mais est éclaté entre deux sites provisoires distants l’un de l’autre.

La nécessité de construire un nouveau TGI apparaît dès lors comme une exigence et une urgence depuis 2005, mais n’avait pu être concrétisée durant la mandature précédente.

C’est pourquoi j’avais saisi Mme Christiane Taubira, dès 2012 pour lui demander de me préciser les délais de réalisation de cet investissement vital pour le rayonnement de notre territoire. Par courrier en date du 18 mars 2013, Mme la Ministre m’avait confirmé l’engagement de l’Etat dans ce projet à hauteur de 48,5M€, en datant le début des travaux au second semestre 2014.

Malheureusement, le cabinet du Ministre de la Justice nous a informé très tardivement, en novembre 2014, que la construction du Pôle judiciaire avait été différée au mieux au prochain plan triennal pour raisons budgétaires.

Cette annonce a suscité une immense déception chez tous les professionnels de la justice, qui travaillent au quotidien dans des bâtiments provisoires et doivent faire face à des problèmes d’insécurité matérielle et physique.

La municipalité a alors souhaité impulser une solution alternative visant à engager sans tarder les travaux, en faisant appel à un emprunt exceptionnel remboursé ultérieurement par l’Etat. Cette  solution, comme me l’a écrit le nouveau Garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas, a été rejetée du fait de la difficulté juridique et de la longueur des délais nécessaires pour l’établir.

La communauté judiciaire doit ainsi subir une situation qui la conduit à l’exaspération, à tel point qu’elle a organisé un procès fictif le 3 octobre pour dénoncer les retards pris dans ce projet. J’étais présent avec mon collègue Christian Kert, et j’ai appuyé cette mobilisation publique

Néanmoins, un élément suscite l’espoir. Tout récemment, le Ministère a répondu qu’une reprise des travaux était envisagée pour 2017. Une intention qui doit maintenant se concrétiser dans les plus brefs délais

 

 

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