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Examen du budget Défense

Le marathon budgétaire continue, en commission et en séance publique. Hier soir, c’est au tour des crédits de la défense d’être examinés par la représentation nationale, en commission élargie.

Je suis intervenu dans le débat au sujet des hélicoptères Caracal, qu’Airbus Helicopters devait livrer à l’État polonais avant que celui ci n’annule unilatéralement ses engagements – du jamais vu et un fâcheux précédent.

Se pose ainsi deux questions: l’avenir des salariés qui font depuis lors l’objet d’un plan social sur l’ensemble de notre territoire. Et les nouveaux débouchés industriels pour cet équipement.

Retrouvez ci dessous le texte de mon intervention:

 

“Monsieur le Ministre,

Ce budget de la Défense Nationale, comme les précédents, engage un effort important de recherche technologique et de modernisation capacitaire, afin de permettre à nos armées d’assurer la poursuite de leurs missions de protection et d’intervention.

Il confirme aussi des investissements vitaux pour l’avenir de nos fleurons industriels, qui sont parmi les plus innovants et compétitifs au monde.

Parmi ces grands groupes nationaux, la situation d’Airbus Helicopters doit cependant faire l’objet d’une attention toute particulière suite à la récente annulation unilatérale de l’achat de 50 hélicoptères Caracal par l’Etat polonais.

Cette décision inédite, d’un pays européen reniant ses engagements et annulant pour des raisons politiques un contrat signé avec un autre pays européen, suscite beaucoup d’inquiétudes, en particulier pour les salariés d’Airbus Helicopters, qui se voient menacés d’un lourd plan social.

Au-delà, c’est la coopération européenne en matière de défense et de sécurité qui subit un rude coup, alors même que la France et l’Union européenne ont beaucoup aidé la Pologne dans son effort de protection de ses frontières.

Vous avez dénoncé cette situation, à juste titre, mais il nous faut désormais dégager de nouvelles perspectives pour la quinzaine de Caracal qui auraient du être livrés en 2017.

Par conséquent, je souhaitais vous interroger sur plusieurs points :

– A-t-on des informations sur l’étendue du plan social d’Airbus Helicopters et par quels moyens l’Etat pourra accompagner au mieux les salariés dans cette difficile conjoncture ?

– Quels sont les marchés potentiels qui peuvent s’ouvrir pour les Caracal disponibles dès 2017 ?

– Et, au-delà, quelles perspectives industrielles de plus long terme s’ouvrent aujourd’hui pour Airbus Helicopters, afin de que ce leader mondial puisse rebondir et surpasser ce moment difficile pour maintenir ses compétences humaines et technologiques de haut niveau ?

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posté le 11/3/16

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La Commission Défense se penche sur le budget des Anciens combattants et de la mémoire

L’examen du budget des Anciens Combattants et de la Mémoire se poursuit à l’Assemblée Nationale, avec ce matin un passage en commission élargie réunissant les députés des commissions Défense ainsi que Finances.

En tant que rapporteur, j’ai présenté et défendu ce budget, qui me semble consolider les droits des anciennes générations du feu et ouvrir des chantiers de mémoire particulièrement importants

Vous trouverez ci dessous mon intervention en commission

 

EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ANCIENS COMBATTANTS POUR 2017
COMMISSION ÉLARGIE DU 26 OCTOBRE 2016
_________

Messieurs les présidents,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Nous examinons ce matin les crédit de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et comme nombre de mes collègues, je me réjouis, dans un contexte de réduction des déficits publics, de la consolidation de l’ensemble des droits des anciens combattants que prévoit ce projet de budget pour 2017, ainsi que des mesures nouvelles qu’il comprend, notamment la revalorisation de la retraite du combattant et celle du point PMI, ainsi que l’abondement du budget social de l’ONAC-VG. Ce budget assure fortement la volonté de de solidarité de la nation envers ses anciens combattants, à laquelle nous sommes tous attachés et il conforte le lien armée-nation autour de la Journée Défense Citoyenneté. Il affirme sa priorité à la solidarité.

J’aimerais tout d’abord vous interroger sur l’Institution nationale des Invalides. A la suite du vaste audit interministériel conduit au début de la législature, l’INI s’est lancée dans un programme ambitieux de modernisation, au service des militaires blessés et des civils victimes de guerre ou d’actes de barbarie.
Hier, une étape importante a été franchie, avec le vote du projet d’établissement de l’INI, qui lance concrètement la mutation de l’Institution. Ce projet d’établissement, repose sur un projet médical rénové, dont les principes ont été adoptés le 16 juin 2016. Il s’agit avant tout de s’adapter aux évolutions du monde de la défense et du service de santé des armées, en construisant un nouveau parcours de soin adapté aux blessés des OPEX comme aux victimes d’attentats, sans remettre en cause les activités existantes de l’INI, en particulier l’accueil des pensionnaires.
Toutefois, certains points inquiètent les représentants du monde combattant, en effet suite à la fermeture du bloc opératoire, la question du transport des blessés médullaires vers les structures hospitalières de Garches ou de Percy suscite toujours un débat. Les patients se plaignent – à raison semble-t-il – d’un manque d’adaptation des personnels ambulanciers. Êtes-vous en mesure de nous rassurer à ce sujet ?
Par ailleurs, la transformation de l’INI implique la réalisation de travaux de grande ampleur. Comment garantir que les financements – 50 millions d’euros au total, dont 12,1 prélevés sur le fonds de roulement de l’INI – seront bien au rendez-vous dans les années à venir ?

Plus largement, le rapport remis au Parlement sur l’évaluation de la nouvelle politique sociale de l’ONAC-VG dresse un premier bilan positif du remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants et donc je me félicite de l’octroi d’1 million d’euros supplémentaire pour l’ONAC-VG. Cette évolution a nécessité un important travail de l’ONAC-VG au niveau local, et chacun salue le travail des équipes de l’Office aussi il nous faut rester vigilant pour assurer un maillage territorial fin et efficace pour nos anciens combattants.

Permettez-moi également de vous interroger sur les évolutions de la JDC. Chacun reconnaît ici que l’ambition de la JDC est plus que jamais pertinente : il s’agit de sensibiliser les jeunes aux enjeux de sécurité nationale, de susciter leur adhésion à la mission de défense exercée par l’État, et de renforcer la cohésion nationale en rappelant les droits et les devoirs de chaque citoyen. Le budget 2016 l’a fait évoluer pour le recentrer sur les questions de défenses et du lien armée-nation.

Le Premier ministre a annoncé, en clôture du dernier conseil interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, l’introduction d’un module de lutte contre la radicalisation. Monsieur le ministre, alors que le Haut-commissariat à l’engagement civique a été chargé, à la demande du Président de la République, d’une mission de réflexion quant à l’évolution de la JDC, portant notamment sur son allongement à plusieurs journées, pourriez-vous nous indiquer quelles sont pour l’heure les perspectives d’évolution, et quand le Haut-commissariat rendra ses conclusions ?

Enfin, permettez-moi une dernière question en guise de conclusion. Si je me réjouis qu’un lieu et qu’un calendrier ferme permette enfin l’érection du « monument OPEX », je propose qu’une plaque en l’honneur des OPEX orne rapidement l’Arc de Triomphe. Qu’en pensez-vous ?

 

 

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posté le 10/26/16

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Audition des associations d’anciens combattants dans le cadre du budget

Ce matin, nous avons auditionné en commission Défense les représentants des associations nationales d’anciens combattants sur le projet de budget 2017 Mémoire et Anciens Combattants, dont je suis le rapporteur.
 
Certains points du budget ont été unanimement salués: l’augmentation du budget d’action sociale de l’ONAC; la revalorisation de la retraite des anciens combattants et de l’allocation de reconnaissance versée aux membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants; poursuite de la refonte de la Journée Défense Citoyenneté….
 
D’autres restent encore ouverts au débat, comme la question de l’attribution de la carte du combattant pour les forces engagées en Algérie après juillet 1962.
 
Pour ma part, j’ai prêté une attention particulière aux efforts déployés pour rénover en 2017 l’Institution nationale des invalides, que j’ai visité mardi, afin de faciliter le parcours de réinsertion des militaires blessés.

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posté le 10/13/16