hemicycle

Sécurité: en finir avec les polémiques stériles

Chers amis, vous connaissez mes engagements et ma manière d’essayer de répondre aux tensions qui traversent notre société sans tomber dans les caricatures, les exclusions et le sectarisme. J’essaie généralement de ne pas laisser l’émotion gouverner l’action politique, c’est pourquoi je suis resté discret face aux horreurs abominables de l’attentat de Nice.

Néanmoins je souhaitais, parce que je déteste la polémique politicienne et la surenchère qui déchirent actuellement le débat public, alimentées par un contexte pré-électoral, rappeler quelques faits sur les politiques de sécurité publique menées ces dernières années.

Effectivement, si la solution pour lutter contre le terrorisme est, comme l’affirme le député LR Henri Guaino, de doter chaque force de police d’un lance-roquette, alors oui le gouvernement est certainement coupable de ne pas avoir fait assez!

Mais si l’on est plus sérieux, il faut prendre le temps d’analyser les chiffres pour évaluer les moyens qui ont réellement été déployés pour la protection des français.

C’est ce que fait Valérie Rabault, rapporteur générale du budget à l’Assemblée, à travers la note ci jointe. Elle rappelle quelques données essentielles pour sortir des polémiques stériles.

Dans ces temps troublés, je vous invite, chers amis, à ne pas succomber à la facilité de la démagogie et de la mise en cause gratuite.

 

Rabaut 1

Rabaut 2

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posté le 07/20/16

amt fraisse 3

Protection des droits des enfants et transmission du nom de famille

Hier, j’ai défendu dans l’Hémicycle un amendement dans le cadre du projet de loi portant sur la modernisation de la justice, « Justice du XXIe siècle ». Cet amendement revêt une importance particulière, car il touche au sujet majeur des droits de l’enfant et leur protection. Il s’agit plus concrètement de préciser, d’un point de vue technique, une procédure du code civil dans la transmission du nom de famille.

En effet, dans certaines circonstances, le patronyme de l’enfant peut être changé durant son enfance, sans son consentement, du moins avant ses treize ans. Le nom du second parent vient remplacer le nom choisi à la naissance, porté sur l’acte de naissance. Ainsi, si le second parent peut, en toute légalité, transmettre son patronyme, il est plus compliqué, dans une procédure inverse pour l’enfant, d’adopter le nom du deuxième parent.

Il existe des situations familiales troubles, où la douleur et le chagrin règnent à cause de l’absence d’un parent, le choix d’un nom, l’ignorance d’un passé. Mais au-delà de ces cas, qui demeurent malheureusement nombreux, le code civil et les procédures administratives souffraient de la complexité entourant la reconnaissance d’un patronyme déclaré postérieurement à la naissance.

A l’heure où notre justice subit une profonde modernisation, j’ai voulu porter dans un cadre législatif la nécessité de la protection des droits de l’enfant, qui existe dans des dimensions pratiques et concrètes tout autant que dans les méandres de l’administration. Ainsi, cet amendement pourrait permettre à l’enfant « de prendre le nom d’un parent à l’égard duquel la filiation a été établie postérieurement à la déclaration de naissance ». Il allégerait les procédures et simplifierait les démarches.

Je souhaitais porter à votre connaissance mon initiative législative, et partager avec vous mes impressions sur ce sujet fédérateur.

 

Amendement J21

 

 

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posté le 07/13/16

2016-0627-002-SK-2

Réunion du groupe parlementaire de suivi des accords de Lancaster House

J’étais hier à Paris pour poursuivre les travaux du groupe parlementaire franco-britannique de suivi des accords de Lancaster House, dont je suis membre depuis plusieurs années.

Pour mémoire, ces accords ambitieux, signés en 2010, ont pour objet de renforcer la coopération entre la France et le Royaume Uni en matière de défense.

En effet, cette coopération militaire est indispensable. Je suis personnellement très attaché à l’idée d’une Europe de la Défense, permettant une politique commune européenne de sécurité. Malheureusement, la diversité des situations nationales rend ce projet, pour l’instant, utopique. Dès lors, il est réaliste de développer des programmes de mutualisation avec la seule autre puissance militaire du continent capable de le faire du fait de ses capacités et de son avancement technologique, le Royaume Uni.

C’est ainsi que, par exemple, nos deux pays travaillent ensemble sur un programme de drone de combat.

Avec le Brexit, la réunion d’hier était particulièrement attendue. Il reste évident que la décision de sortie de l’UE par le Royaume Uni ne doit pas remettre en question toutes les avancées qui ont pu être enregistrées à ce jour en matière de coopération de défense.

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posté le 07/13/16